L’interprétation assermentée au service de l’État civil

Il arrive très souvent que des clients nous appellent car ils ont besoin qu’un interprète les accompagne au service de l’Etat civil pour réaliser différentes démarches. Les plus communes sont la création d’un dossier de mariage, le face-à-face avec le juge ou encore le mariage civil en lui-même. Pour beaucoup, cela s’avère être des démarches très stressantes et épuisantes, c’est pour cela que nous essayons de les aider dans la mesure du possible.

La première chose qu’il faut avoir à l’esprit est que tout le monde a besoin d’être accompagné par un interprète assermenté. Si l’étranger parle bien l’espagnol et que le fonctionnaire pense que cette personne comprend bien les concepts, les procédures peuvent se réaliser sans ce service. Mais si au contraire le fonctionnaire estime qu’il peut y avoir des problèmes de compréhension, la présence d’un interprète assermenté sera exigée.

Dans tous les cas, vous aurez toujours besoin que toute la documentation rendue légale dans le pays d’origine soit accompagnée de la traduction assermentée correspondante dans la langue du pays étranger. En général, les papiers requis pour un mariage dans lequel une des parties ou les deux sont étrangères sont :

– Certificats de naissance des deux contractants (délivrés dans le pays d’origine et dûment légalisés),

– Certificats de recensement des 2 dernières années

– Photocopies et originaux de la carte d’identité ou Número de Identificación de Extranjeros (NIE) des deux contractants pour l’Espagne.

– Certificats de capacité à mariage ou certificat de célibat (délivrés dans le pays d’origine et dûment légalisés)

– Les personnes divorcées devront apporter le certificat intégral du mariage antérieur avec l’annotation divorce ou annulation.

– Déclaration sur l’honneur

– Demande de mariage

Pour la présentation de la documentation, le couple devra avoir demandé au préalable un rendez-vous et s’y présentera avec un témoin. La fonctionnaire qui prend en charge le dossier expliquera les détails de la procédure et la législation pénale applicable en cas de fraude. Il est très important que les contractants comprennent cela. En raison de sa rédaction avec des termes légaux, il peut s’avérer quelque peu complexe, c’est pourquoi on exige la présence d’un traducteur assermenté en cas de problèmes de compréhension.

Si tout se passe bien, ils vous appelleront après un délai d’environ un mois pour vous communiquer la date du mariage. S’ils ont des doutes à propos du couple, comme par exemple dans le cas où aucun des deux contractants ne soit communautaire, ou encore en cas de divergences dans la documentation remise, l’Etat civil demandera un “confrontation devant le juge”. Il ne faut pas avoir peur, c’est assez habituel et ce n’est pas si compliqué comme cela peut l’être dans le film américain “Green Card”. Les questions du juge portent sur des choses banales et auxquelles n’importe quel couple qui vit en concubinage devra normalement savoir répondre. Durant la réunion, l’interprète traduira chaque question et chaque réponse et une actuaire prendra en note tout se qui sera dit. À la fin de cette réunion, on traduit de nouveau les notes et si les parties sont en accord avec celles-ci, elles les signent. Lorsque le juge relit le dossier, si tout est en ordre, il vous préviendra d’un rendez-vous pour vous communiquer la date du mariage.

 Et c’est le grand jour ! Vous devez simplement vous faire beau et arriver à l’heure. L’Etat civil propose des services de photographie si c’est nécessaire (coût additionnel). La cérémonie est assez rapide. Pendant celle-ci, le juge fait une brève introduction et on lit et traduit les articles 66, 67 et 68 du code civil, on demande aux contractants, on échange les anneaux et on signe les actes, et ensuite on fait la fête!

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